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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - Convention collective nationale - Brochure 3063 - IDCC 1555: Version en vigueur
Description Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - Convention collective nationale - Brochure 3063 - IDCC 1555: Version en vigueur. Ce livre contient le texte intégral Français de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990.Convention collective fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.Brochure n° 3063 - IDCC : 1555.Le livre contient Texte de base + Textes Attachés + Textes Salaires.Version consolidée au 09 Décembre 2019.Livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page de l'article que vous recherchez.
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Pharmacie (fabrication et commerce) n°3063, IDCC 1555 ~ Les dernières actualités comprises dans ce PDF. Synthèse du champ d'application. La Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire est référencée sous le numéro de brochure 3063 et l'IDCC 1555.. Elle régit, en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre mer, les conditions de .
Nouvelle convention collective nationale de la fabrication ~ Dernières mise à jour de cette convention. 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) - ; 24 sept. 2020 - Frais de santé Garanties .
Convention collective3063, Fabrication et commerce des ~ La convention collective FABRICATION ET COMMERCE DES PRODUITS à USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VéTéRINAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3063 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
Convention collective, Congés : Fabrication et commerce ~ Congés dans la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
CONVENTION COLLECTIVE 3063, FABRICATION ET COMMERCE DES ~ La convention collective FABRICATION ET COMMERCE DES PRODUITS à USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VéTéRINAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3063 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.
L'UNION - Convention Collective Nationale de la ~ L'UNION est composée de 3 organisations professionnelles patronales (SIDIV, SIMV, ANSVADM), dont 2 sont signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires (IDCC 1555).
Convention Collective Produits Pharmaceutiques 2020 à ~ Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Texte de base. Convention collective nationale du 1er juin 1989; Textes Attachés. Dispositions particulières aux ouvriers et .
Texte de base : Convention collective nationale de la ~ La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les relations du travail entre les employeurs et le personnel salarié dans les entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires de ladite convention ou y ayant adhéré : - dont l'activité principale correspond à l .
Grille salaires pharmaceutique et parapharmaceutique 2019 ~ En application de l’accord du 23 janvier 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er février 2019 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555 – Brochure JO N° 3063).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros .
Brochure n° 3063 - Convention correspondante ~ L'identifiant de brochure 3063 est en lien avec la convention collective Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce). Cette convention mentionne le code APE : 8292Z et dont le nom est Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques.
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Convention collective pharmacie 2020 - convention ~ Nouvelle convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018 Mise à jour de la convention collective Pharmacie. 24/02/2020 Règlement du fonds Haut degré de solidarité ACCORD DU 18 JUIN 2018 : Un accord relatif au règlement du fonds Haut degré de .
Outil de recherche : Rechercher une convention collective ~ Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Titre Ier Dispositions préliminaires Convention collective ~ Consultez les articles sur 'Titre Ier Dispositions préliminaires' dans la convention collective 3063 Pharmacie produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) dernière édition
Convention Collective 2020 : Grilles de Salaires ~ Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur. Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à .
Déplacements hors de la France métropolitaine - Convention ~ Consultez les articles sur 'Déplacements hors de la France métropolitaine' dans la convention collective 3063 Pharmacie produits a usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) dernière édition
Grille salaires pharmaceutique 2016 et parapharmaceutique ~ En application de l’accord du 14 janvier 2016, ci-dessous la grille des salaires minima au 1 er février 2016 de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (IDCC 1555 – Brochure JO N° 3063).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) ou 151 .
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia ~ Télécharger en PDF une convention collective sur le site Légifrance : un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter sa convention, et de la télécharger gratuitement. Les « Textes Attachés » (avenants et annexes) sont disponibles en consultation et imprimables individuellement.
Liste des conventions collectives en France par numéro ~ 3060 meunerie - 3061 agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs - 3062 entreprises d’architecture - 3063 pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) - 3064 chaux (fabrication de la) - ouvriers - etdam - cadres - 3065 habillement (maisons à succursales de vente au détail) - 3066 plasturgie .
Légifrance convention collective édition — avenant relatif ~ Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 > Texte de base : . Vigueur - non étendu. IDCC 2205 Annexe I - Ouvriers et employés Vigueur - étendu. IDCC 1821 Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche .
Convention pharmacie retraite — convention collective ~ Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998) Le 26 septembre 2013, les partenaires sociaux avaient signés un avenant à la convention collective de la pharmacie d'officine pour réévaluer l'indemnité de départ à la retraite. Cet avenant a fait .