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Le droit de l'Internet

Description Le droit de l'Internet. Le droit de l'internet se développe de plus en plus comme une branche juridique distincte des classifications traditionnelles. Ce concept englobe différents aspects légaux qui, s'ils touchent bien entendu aux domaines plus classiques (civil, commercial, administratif, pénal, etc.), n'en demeurent pas moins liés par un point commun : leur relation avec l'usage des nouvelles technologies et particulièrement avec internet.L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette matière d'une manière compréhensible en fuyant des technologismes omniprésents dès que l'on aborde le sujet d'internet. La lecture de ce guide vous permettra de " prendre vos repères " et de vous familiariser avec des concepts quelque peu obscurs au départ. Il aborde de manière claire et concise les sujets tels que : les noms de domaine, la signature électronique, la propriété intellectuelle, le droit des consommateurs, la publicité commerciale, les délits...


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Téléchargement légal de livres numériques / service-public ~ Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier.

Où télécharger des livres libres de droits ? – Le carnet ~ C’est l’occasion pour nous de vous présenter une sélection de sites qui proposent le téléchargement gratuit de livres : domaine public, licence Creative Commons, auto-édition. Pour rappel, la durée des droits d’auteur en France est, sauf exceptions, de 70 ans après la mort de l’auteur. Cette législation s’applique également pour les traductions, les images, la musique, etc .

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Le livret du délégué ~ Le livret du délégué En qualité de délégué(e) J’ai le devoir de : Participer à la formation mise en place pour les délégués Connaître et respecter les règles de fonctionnement du collège Prendre part à toutes les réunions pour lesquelles j’ai été élu(e) Consulter mes électeurs pour connaître leurs avis et les respecter J’ai le droit de : Réunir mes camarades après .

Code de commerce - Légifrance ~ TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé) Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (abrogé) Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (abrogé)

Livre (document) — Wikipédia ~ Un livre est un document écrit formant unité et conçu comme tel, composé de pages reliées les unes aux autres. Il a pour fonction d'être un support de l'écriture, permettant la diffusion et la conservation de textes de nature variée. Sur le plan matériel, un livre est un volume de pages reliées, présentant un ou des textes sous une page de titre commune.

Nos livres ~ Pour chercher des livres, entrez des mots ou fragments de mots dans la boite Rechercher. Chaque mot ou fragment doit être présent dans une entrée, mais ils ne doivent pas forcément être tous dans la même colonne. Pour accéder à un livre, cliquez sur le lien dans la colonne site. Le à la droite de la boîte de recherche est un lien sur cette page, initialisée avec les termes de la .

Droit de l'Internet — Wikipédia ~ Le droit de l’internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à Internet.. Différentes branches du droit existantes s'étendent aux comportements ayant lieu sur internet. Soit les règles sont applicables en l'état, et confirmées par la jurisprudence, soit elles nécessitent des adaptations et des précisions nécessitées par l'usage de ce nouveau moyen .

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