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Les Droits des artisans et commerçants : Guide pratique
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GUIDE - CNIL ~ Le guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises a uniquement pour objectif de sensibiliser les PME à mettre en œuvre leurs propres dispositifs de protection des données, dont elles sont seules et entièrement responsables. AVANT-PROPOS Les données sont omniprésentes et désormais au cœur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Bien gérées .
Coronavirus : affiches et infographies à télécharger pour ~ Pour faire face au Coronavirus Covid 19, les initiatives de posters, d'affiches et infographies pour rappeler les conditions sanitaires strictes, les bonnes pratiques et gestes barrière au sein des boutiques et commerces pour les personnels et les clients se multiplient.. Le numérique permet de repérer et de mettre à disposition des entreprises avec un simple téléchargement ces kits de .
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Récupérer une facture impayée 2020-2021 - Guide pratique ~ la procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers. Le guide "Récupérer une facture impayée" est destiné à tous ceux qui souhaitent recouvrer un impayé, sans passer par un professionnel. Il est à jour de la réforme de la justice entamée le 1er janvier 2020. Inclus dans le Guide pratique de la SARL
Documents à télécharger - Droit-Finances ~ Le texte intégral du Code de commerce à jour en 2020 peut être téléchargé. Licence : Gratuit Langue : FR Version : 2020 . Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite . Recevez notre newsletter. Les articles les plus lus . Les soldes d'hiver 2021; Les exonérations de redevance TV; Taxe d'habitation : quand payer; Dossier à .
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Le Monde Des Artisans - Édition nationale ~ À l’approche des fêtes de fin d’année, les commerçants "non essentiels" obligés de rester fermés a minima jusqu’au 1er décembre, crient à l’injustice et réclament l’équité face aux grandes surfaces et aux plateformes d’e-commerce. Pour l’instant, le Gouvernement se laisse le temps de la réflexion. En savoir plus à propos de La grogne des commerces de proximité .
445 Cours/formation commerce en PDF à télécharger ~ Guide de formation sur le commerce électronique guide de formation sur le commerce electronique et protection du consommateur et protection du consommateur … internet permet aussi le développement de nouveau Téléchargements : 972 Taille : 1,231.50 Kb 0 (0 votes)
Télécharger Ebook Guide pratique de l'aide ~ Télécharger PDF Guide pratique de l'aide juridictionnelle : Aide juridictionnelle, Aides à l'intervention de l'avocat (Point de droit) par par Alain Balsan gratuit. Livres PDF gratuit par par Alain Balsan. Normalement, ce livre vous a coûté EUR 32,00. Ici, vous pouvez télécharger ce livre gratuitement au format PDF sans avoir à dépenser davantage. Télécharger en illimité des ebooks .
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Code de commerce - Légifrance ~ TITRE Ier : De la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006) (abrogé) Chapitre Ier : Des groupements de prévention agréés et du règlement amiable (abrogé) Chapitre II : Des dispositions applicables aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique (abrogé)
RÉCIT. Trois jours de bras de fer entre petits commerces ~ RÉCIT. Trois jours de bras de fer entre petits commerces, grande distribution et gouvernement. Jean Castex a donc annoncé la fermeture des rayons non-alimentaires des grandes surfaces pendant le .
Ebooks - Romans, BD, littérature - Librairie numérique Decitre ~ Téléchargez des milliers d’ebooks multi-formats (epub, pdf, etc). Toutes les nouveautés, romans, polars, jeunesse, BD, cuisine, guide de voyages, sciences. sur .
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans ~ L'article 106 de la loi de finances pour 1982 avait institué une aide en faveur des artisans et commerçants âgés qui faisaient valoir leurs droits à la retraite. Ce dispositif est supprimé depuis le 1er janvier 2015 et remplacé par un nouveau dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR). Le montant de l'ADR (en fonction des revenus de l'assuré) est compris entre 7 500 .
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ~ Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du .
La ville de Saint-Brieuc poursuit son soutien social aux ~ L’aide aux familles des commerçants, artisans et indépendants de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), ainsi que l’aide aux repas scolaires, sont maintenues pendant le confinement.
Recevoir des dons 2020-2021 - Guide pratique Assistant ~ Il est aussi nécessaire de respecter des conditions de forme sur les reçus fiscaux. En cas d'irrégularité, l'association encourt une amende de 25 % des montants ayant donné lieu à une déduction fiscale. Le guide "Recevoir des dons" vous informe de la procédure et des conditions à respecter pour financer votre association par des dons.
Suppression du RSI pour les professions indépendantes ~ Les règles de calcul de la retraite de base (âges de départ, durée d'assurance, taux de pension.) sont les mêmes pour les salariés et les travailleurs indépendants depuis 1973. Seuls les appels de cotisations sont différents, ceux des artisans et commerçants sont appelées deux fois par an et sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé deux ans avant.
Guide des jeux gratuits en ligne ou à télécharger en français ~ Guide spécialisé dans le domaine du jeu gratuit en ligne ou à télécharger et des bons plans, sur Sitacados vous trouverez des centaines de fiches de sites de jeux jouables en français et classées en plusieurs catégories : simulations de vie, élevage, RPG - stratégie, jeux flash, pour les filles ou pour les enfants et bien d'autres encore.
Transmission ou reprise d'une entreprise - service-public ~ Service de réponses juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en droit des affaires, droit social et fiscalité des entreprises. Par téléphone 0820 012 112
Guide des droits des victimes - Minister of Justice ~ Près de 150 de ces associations sont fédérées au sein de la Fédération Nationale d'Aide aux Victimes et de Médiation ( INAVEM ). L'INAVEM est chargé de développer l'assistance aux victimes, de coordonner les missions des associations et d'évaluer leurs actions.
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