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Les Clauses d'indexation et les ordonnances du 30 décembre 1958 et du 4 février 1959 : Par Jean-Paul Doucet
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L'indexation des contrats et des pensions alimentaires ~ Les ordonnances de 1958 et 1959 . Le premier gouvernement de la Ve République estima qu'une telle extension jurisprudentielle des indexations demandait des limitations légales; l'article 92 de la constitution de 1958 permettant au gouvernement de prendre, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la constitution, les .
Ministère de la Justice - archives-judiciaires ~ Sous-direction de l'accès à la nationalité française Bureau des affaires juridiques et du contentieux 12, rue Francis Le Carval 44404 Rezé Cedex Téléphone : 02.40.84.46.00. Complément: consulter la série BB 30 qui comporte quelques fonds complémentaires. La base de données NAT : naturalisations (février 1814–mai 1853)
Accueil / Journal-officiel.gouv ~ Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel.. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l .
Convention collective nationale des industries chimiques ~ Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur) Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé ; Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective ; Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 13 décembre ~ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2017), que la SCI La Coupole (la SCI), devenue la Société Méridionale d'Investissement, a fait édifier une résidence dont les lots ont été commercialisés sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement, acquisitions éligibles au dispositif .
30 décembre — Wikipédia ~ Le 30 décembre est le 364 e jour de l'année du calendrier grégorien, le 365 e en cas d'année bissextile.C'est l'avant-dernier jour de l'année. C'était généralement le 10 e jour du mois de nivôse, dans le calendrier républicain français, officiellement dénommé jour du fléau.. Dans le calendrier cosmique de Carl Sagan, transposant l'histoire de l'Univers sur un intervalle d'une .
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la ~ I.-La section 4 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du même code est ainsi modifiée : 1° A la fin du dernier alinéa de l'article L. 1233-24-2, les mots : « aux articles L. 1233-4 et L. 1233-4-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1233-4 » ; 2° A la fin du 1° du premier alinéa de l'article L .
Naissances, mariages et décès ~ Les actes d’état civil (naissances, décès, mariages et divorces) marquent les étapes importantes de notre vie et sont à la base de la généalogie. Ces actes d’état civil, en général gardés par une autorité civile, vous offrent une image plus complète de vos ancêtres, vous permettent de différencier deux individus portant le même nom et vous aident à trouver des liens vers .
Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance ~ Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, art. 2 : le présent article entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er .
Doc du Juriste : commentaires d'arrêt, cas, cours ~ Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 décembre 2018 - Les conditions de la. commentaire d'arrêt de 3 pages - droit civil. Commentaire : arrêt de la Chambre mixte du 26 mai 2006 - possibilité de. Commentaire d'arrêt cass. com. 29 juin 2010; L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873; Arrêt du 17 janvier 2007 : le dol
Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de ~ Convention France-Israël du 30 juin 1959, publiée par le décret n° 62-1486 du 28 novembre 1962 en exécution de la loi n° 61-1385 du 19 décembre 1961. Cette convention est entrée en vigueur le 11 juillet 1962, en vertu de l'article 12. Convention France-Italie du 10 septembre 1974, publiée par le décret n° 76-1142 du 3 décembre 1976.
Fnac Livre : bien plus que des millions de livres ~ 1 occasion dès 30€07 Ajouter au panier Vies parallèles - De Gaulle et Mitterrand - broch é. Michel Onfray. Carte Fnac + à 7,99€ 21€ . Le plus grand livre de basketball de tous les temps (selon TrashTalk) - broché. Trashtalk. Carte Fnac + à 7,99€ 35€ 2 neufs à 35€ 1 occasion dès 67€09 8. Voir stock en magasin. MAJOR MOUVEMENT : Mes 10 clés pour un corps en bonne santé .
Recherche / Associations / journal-officiel.gouv ~ Recherche dans les annonces du JOAFE et dans les comptes des associations
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ~ Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
Duvaliérisme — Wikipédia ~ Duvalier échappa à plusieurs putschs : En 1958, huit hommes occupant par surprise les casernes Dessalines de Port-au-Prince, firent croire un temps qu’ils menaient l’armée ; en 1959, pendant sa maladie, son adjoint, Barbot, aidé de marines américains, empêcha le débarquement d’un commando.Sitôt rétabli, Duvalier décida d'emprisonner Barbot pendant seize mois.
Ordonnance Debré — Wikipédia ~ Ordonnance n° 60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à troubler l'ordre public. Consultable sur Légifrance.; Pour aller plus loin. Eugène Rousse est l'auteur d'une série d'articles sur le sujet publiés dans le quotidien .
Taux d’inflation / Insee ~ Télécharger (xls, 8 Ko, série longue depuis 1991) Affichage de l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique. tableau Taux d’inflation en % Taux d’inflation (en %) - Année Taux d'inflation; 2019: 1,1: 2018: 1,8: 2017: 1,0: 2016: 0,2 .
Mandel Szkolnikoff — Wikipédia ~ Mandel Szkolnikoff, dit Michel Szkolnikoff, né le 28 janvier 1895 à Szarkowszczyzna ((ru) Шарковщина) dans l'Empire russe (aujourd'hui Sharkowshchyna en Biélorussie), présumé mort le 10 juin 1945 à El Molar en Espagne lors d'une tentative d'enlèvement par les services secrets français, est un homme d'affaires, un trafiquant et un des principaux collaborateurs économiques .
Cameroon Radio Television — Wikipédia ~ La SORAFOM se chargera d'installer 02 émetteurs Radio d'1 kilowatt d'ondes moyennes et de 4 kilowatt d'ondes courtes à Yaoundé et dans d'autres régions du pays. En juillet 1955 naît officiellement Radio Cameroun. D'autres Stations de radios publiques seront créées quelques années plus tard : Radio Yaoundé (1955), Radio Garoua (1958). Entre 1959 et 1961, une Radio émetteur mobile .
Actualité - Charente Libre ~ Retrouvez l'actualité de Charente en direct et toutes les informations régionales : politique, économie, sport, photos et vidéos.
LaDissertation - Dissertations, fiches de lectures ~ Dissertations, mémoires, comptes-rendus de lecture, fiches de lectures, exemples du BAC. LaDissertation
Paul Claudel (1868-1955) - Auteur - Ressources de la ~ Piste A : Bref. Matinée poétique (25 février 1962) + Yves Gasc : Théâtre de Musset (21 décembre 1958). Piste B : Lecture de Gide et Claudel par Topart (14 décembre 1958) (ASPBAN 1097) avec Paul Claudel (1868-1955) comme Auteur du texte
Les Miserables - film 1957 - AlloCiné ~ Les Miserables est un film réalisé par Jean-Paul Le Chanois avec Jean Gabin, Danièle Delorme. Synopsis : En 1818, un paysan, Jean Valjean parvient à s'évader du bagne de Toulon après vingt .
Les films guerre les plus populaires - AlloCiné ~ Découvrez tous les films guerre les plus populaires sur AlloCiné, comme : De Gaulle, Le Vent se lève, 1917